Les preuves légales de l’adultère

Les preuves légales de l’adultère

Cet article est un article invité rédigé par Hélène Betoux pour l’agence de détectives privés Investipole.

L’adultère, certains couples le tolèrent. Au nom du principe de la liberté individuelle, certain(e)s acceptent de mettre quelques coups de canif dans le contrat de mariage en concédant des aventures d’un soir à leur partenaire.

Pour d’autres, la fidélité demeure incontestablement la pierre angulaire du couple, et toute aventure extraconjugale remet en cause la pérennité de leur union. C’est ainsi que l’adultère est à l’origine de près d’un tiers des divorces enregistrés chaque année en France.

Rappelons une donnée que de nombreuses personnes ont tendance à oublier : en unissant leurs existences par les liens du mariage, la loi française prévoit explicitement que les nouveaux époux se doivent mutuellement fidélité (article 212 du Code civil).

En cas de manquement de votre conjoint à son devoir matrimonial, vous pouvez donc de plein droit demander le divorce pour faute si vous estimez le maintien de votre vie commune insupportable. On parlera de divorce pour faute grave.

Néanmoins, pour que votre demande de divorce soit acceptée par le juge, il est indispensable de lui fournir des preuves de l’adultère commis par votre époux. Mais pas n’importe quelle(s) preuve(s), et pas n’importe comment !

Les preuves rejetées

Commençons par ce qu’il ne faut pas faire. Aux yeux de la loi, certaines preuves, quand bien même prendraient-elles votre conjoint en flagrant délit de relation extraconjugale, sont d’office considérées comme non recevables. Si vous souhaitez que votre demande de divorce aboutisse et vous épargner des efforts inutiles, évitez-les à tout prix.

Vos enfants, même majeurs, ne peuvent pas et ne doivent pas être directement impliqués dans votre procédure de divorce, pour des raisons évidentes ; cela signifie que leur témoignage, en faveur de l’un ou l’autre des parents, ne constitue pas une preuve recevable.

La preuve obtenue par des moyens illégaux, cela va de soi, est non recevable ; oubliez donc, par exemple, le vol de données informatiques, qui constitue un délit.

La preuve obtenue de façon déloyale est également inenvisageable ; à titre d’exemple, vous ne pouvez donc pas tenter de piéger votre conjoint en l’enregistrant à son insu, par exemple.

La preuve portant atteinte à la vie privée de votre époux est logée à la même enseigne. Toutefois, elle est régulièrement sujette à débat et tend à être appréciée au cas par cas. Par exemple, comme nous le verrons plus bas, et contrairement à toute attente, le SMS est une preuve recevable car elle ne porte pas atteinte à la vie privée. De même, si vous avez accès à des données compromettantes depuis un ordinateur familial, dont l’accès n’est pas protégé par mot de passe, vous n’êtes pas en tort.

Les preuves recevables

Dans les limites précédemment évoquées, la loi française considère que vous pouvez présenter tout mode de preuve au juge, pour peu qu’il n’ait pas été obtenu par la violence ou la fraude. En voici quelques uns parmi les plus courants :

Le constat d’adultère : c’est une pratique qui se perd de plus en plus. Il est établi par un huissier de justice chargé de prendre votre époux en flagrant délit de relation extraconjugale. Vous ne pouvez malheureusement pas le mandater vous-même, c’est au juge de s’en charger. Ce rapport a néanmoins l’avantage d’être incontestable.

Le témoignage ou aveu écrit de l’époux en faute (une lettre, par exemple) ; attention, ce genre de témoignage rédigé sous la pression ou la menace est irrecevable ; il doit être livré de plein gré par le principal intéressé.

Les preuves sur support électronique (sms, mails, photos, etc.) : bien que ces preuves comptent parmi les plus faciles à obtenir à l’ère du numérique, leur utilisation en justice demeure délicate. Il vous faudra prouver que vous n’avez pas obtenu ces preuves illégalement (en volant le téléphone de votre époux, par exemple). Pour information, on considère que la preuve par SMS ne porte pas atteinte à la vie privée de son auteur ou destinataire, dans la mesure où il est conscient que ledit message sera automatiquement enregistré sur son téléphone. D’autre part, il est indispensable que le contenu de ce type de preuve soit attesté par un huissier pour que vous puissiez vous en servir contre votre conjoint.

Le rapport de détective privé : vous pouvez également vous adresser à une agence de détectives privés pour la charger de collecter les preuves à votre place. Bien que coûteuse, cette démarche vous permet d’avoir l’assurance que les données collectées par le détective seront toutes recevables en justice. Adressez-vous à une agence proche de votre domicile pour faciliter les rencontres. Par exemple, si vous résidez à Lyon, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Enfin, n’oubliez pas de vous faire épauler par votre avocat dans votre procédure de divorce. Il saura répondre à vos interrogations en amont de la séparation, et pourra vous être utile pour cerner si les preuves que vous avez collectées seront prises en compte par le juge.

Dernier conseil : après cette douloureuse épreuve, prenez tout le temps nécessaire pour vous reconstruire et entamer votre nouvelle vie sentimentale sur des bases saines.

Article proposé par Hélène, pour Investipole

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